Assistance et conseils dans l’exercice des obligations et des responsabilités du chef d’établissement

Obligation et responsabilités du chef d'établissement

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du présent titre.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Dans ce contexte administratif, règlementaire et technique complexe, CAESIO est donc en mesure de proposer aux chefs d’établissements une assistance adaptée à leurs besoins et à la nature particulière de leurs exploitations, afin de les assister et de les conseiller dans l’exercice de leurs responsabilités et le respect de leurs obligations, pour in fine rester centré sur la nature principale de leur activité et le cœur de leur métier, en toute sérénité.

Dans le cadre de cette prestation, CAESIO a développé une méthodologie de travail efficiente qui repose sur la conduite d’un état des lieux initial, visant à disposer d’une cartographie du niveau de sécurité incendie. En effet, en préalable à toute mesure active, il est essentiel pour le chef d’établissement de bien cerner les contours de la situation administrative et opérationnelle de son établissement, notamment à l’issue de la dernière visite périodique de contrôle et/ou de réception de travaux par la commission de sécurité compétente.

Cet état des lieux initial sera conduit par CAESIO, en étroite collaboration avec le(s) responsable(s) d’établissement(s) et consistera en l’analyse et l’évaluation des conditions de sécurité incendie, pour en déterminer les failles éventuelles et proposer les mesures correctives adaptées.

De l’état des lieux initial découlera un plan d’actions qui prendra la forme de préconisations, assorties d’une hiérarchisation dans leur mise en œuvre, qui s’adressera plus largement à tous les acteurs de l’ERP et ou de l’IGH (propriétaires, exploitants…), et qui portera plus particulièrement sur les dispositions réglementaires suivantes :

  • Évaluation du dimensionnement et de la qualité des dégagements (parties privatives et communes) au regard des effectifs ;
  • Recensement, évaluation du dimensionnement et de la qualité des moyens de secours (parties privatives et communes) ;
  • Analyse sur les conditions d’entretien, de maintenance et de vérification périodiques des équipements techniques et de sécurité ;
  • Évaluation de l’organisation de sécurité (process et consignes, désignation et formation du personnel, schéma d’organisation de la sécurité) ;
  • Situation de conformités des dossiers de travaux (phases de conception, d’exécution et de réception) ;
  • État du traitement des prescriptions émises par la commission de sécurité lors des précédentes visites ;
  • Identification des risques particuliers d’éclosion et de développement d’un incendie, d’entrave à l’évacuation des occupants et/ou à l’intervention des secours.

A l’issue de cette étape proactive de mise en sécurité et/ou de conformité, tant administrative que technique, opérationnelle qu’organisationnelle, CAESIO effectuera ensuite des visites régulières sur le site (fréquence à déterminer avec le chef d’établissement, tous les 3 ou 4 mois par exemple) pour s’assurer du traitement des points d’amélioration identifiés dans l’état des lieux initial et du respect des dispositions réglementaires en matière de sécurité incendie.

Dans ce contexte, CAESIO pourra par ailleurs assister et conseiller le chef d’établissement lors de la visite de la commission de sécurité afin de garantir un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de son ERP ou de son IGH, et d’y accueillir les occupants (public et personnel) en toute sécurité.

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Website: http://caesio.fr

30 ans dans le secteur de la prévention et de la gestion du risque incendie, et notamment après 18 ans passés en qualité de Directeur Technique et des Opérations au sein d’un bureau d’étude leader.

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