Audit Sécurité Incendie (ASI)

Audit en sécurité incendie

L’article R.143-3 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), prévoit que les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d’un incendie.

Dans ce cadre et dans l’exercice des responsabilités d’un chef d’établissement, l’audit en sécurité incendie amène une cartographie de l’immeuble, au regard de son activité et de la règlementation qui lui était applicable à l’époque de sa construction, et met en perspective les écarts avec la réglementation actuelle, à travers une démarche de mise en sécurité et/ou de conformité.

L’audit doit permettre au chef d’établissement de disposer de toutes les informations utiles à la mise en sécurité et/ou en conformité de son bâtiment dans le cadre de sa gestion et de l’exercice de ses obligations, et le guider dans les démarches administratives qui se révèleraient nécessaires.

L’audit amène un constat sur le niveau de sécurité incendie et de conformité, l’évaluation des écarts réglementaires et la définition des mesures à mettre en place au sein d’un l’immeuble.

L’audit peut s’appliquer à tout type d’établissements (ERP, IGH, Code du Travail, Habitation), assujettis à leurs propres réglementations en matière de sécurité incendie, fondées sur les mêmes principes fondamentaux de prévention, visant notamment à :

  • Limiter les risques d’apparition d’un feu et de développement d’un incendie ;
  • Permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
  • Faciliter l’intervention des services de secours publics.

L’audit porte principalement sur l’identification, l’analyse et l’évaluation des points suivants :

  • Étude administrative et définition d’un cadre réglementaire ;
  • Recensement des activités et des effectifs, proposition éventuelle d’un classement de l’établissement ;
  • Évaluation du dimensionnement et de la qualité des dégagements (parties privatives et communes) au regard des effectifs ;
  • Recensement, évaluation du dimensionnement et de la qualité des moyens de secours (parties privatives et communes) ;
  • Analyse sur les conditions d’entretien, de maintenance et de vérification périodiques des équipements techniques et de sécurité ;
  • Évaluation de l’organisation de sécurité (process et consignes, désignation et formation du personnel, schéma d’organisation de la sécurité) ;
  • Identification des risques particuliers d’éclosion et de développement d’un incendie, d’entrave à l’évacuation des occupants et/ou à l’intervention des secours.

L’objectif principal d’un audit est de pouvoir informer le chef d’établissement sur le niveau de sécurité incendie de l’établissement dont il a la responsabilité et de l’orienter ensuite dans les démarches qu’il conviendrait de mener pour garantir la mise en conformité et/ou sécurité de son bâtiment, assorties d’échéances de réalisation par ordre de priorité, et in fine de l’accompagner dans leur mise en œuvre.

La conduite d’un audit de sécurité incendie est séquencée de la façon suivante :

  • Recueil des informations et étude des documents nécessaires à l’évaluation de la situation administrative et réglementaire ;
  • Conduite d’un audit de sécurité incendie in-situ (parties privatives et communes) et relevés ;
  • Entretien avec les personnes ressources (chef d’établissement, responsable sécurité, service de sécurité….) ;
  • Contact éventuel avec les institutions compétentes ;
  • Élaboration de l’audit et présentation au chef d’établissement.

L’objectif final est de formaliser le contenu du projet et des mesures de corrections à apporter à l’existant, puis d’optimiser les réponses aux enjeux fixés, au regard de la gestion des risques d’incendie et de panique.

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Website: http://caesio.fr

30 ans dans le secteur de la prévention et de la gestion du risque incendie, et notamment après 18 ans passés en qualité de Directeur Technique et des Opérations au sein d’un bureau d’étude leader.

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