Assistance et conseils dans la gestion des visites des Commissions de Sécurité

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La conformité d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH) avec les règles de sécurité est vérifiée périodiquement à l’occasion de visites conduites par une commission de sécurité compétente, sous la responsabilité du Maire de la commune, et/ou du représentant de l’état (Préfecture).

La périodicité et la nature des visites ainsi que la compétence des différentes commissions de sécurité sont déterminées selon le classement des ERP et/ou des IGH.

Les visites sont de natures différentes, telles que :

      • Visite périodique : vise à vérifier la conformité d’un ERP ou d’un IGH au regard des obligations des constructeurs, propriétaires (ou de leurs représentants), des locataires, des exploitants ;
      • Visite de contrôle : vise à assurer la bonne exécution des prescriptions émises par la commission de sécurité compétente lors d’une visite périodique et de lever l’avis défavorable émis à cette occasion à la poursuite de l’exploitation de l’établissement ;
      • Visite de réception de travaux et d’ouverture : vise à s’assurer que les travaux d’aménagement, de réhabilitation et ou de construction ont été exécutés conformément à la réglementation en vigueur pour permettre l’ouverture des établissements aux occupants (personnel, public) ;
      • Visite inopinée : visite décidée par le Mairie de la commune, ou à défaut le Préfet, pour procéder à une évaluation d’une situation jugée « dangereuse » d’un ERP ou d’un IGH.

Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du présent titre.

A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Le contrôle exercé par l’administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

Dans ce contexte administratif, règlementaire et technique complexe, CAESIO est en mesure de proposer aux chefs d’établissements une assistance adaptée à leurs besoins et à la nature particulière de leurs exploitations, dans la préparation, l’animation et la gestion des différentes visites de commission de sécurité.

1/ Assistance pour la préparation et l’organisation des visites de Commissions de Sécurité :

Dans le cadre de cette prestation, CAESIO a développé une méthodologie de travail efficiente qui repose sur la conduite d’un état des lieux initial, visant à disposer d’une cartographie du niveau de sécurité incendie.

En effet, en préalable à toute mesure active, il est essentiel pour le chef d’établissement de bien cerner les contours de la situation administrative et opérationnelle de son établissement, notamment à l’issue de la dernière visite périodique de contrôle et/ou de réception de travaux par la commission de sécurité compétente.

Cet état des lieux initial sera conduit par CAESIO, en étroite collaboration avec le(s) responsable(s) d’établissement(s) et consistera en l’analyse et l’évaluation des conditions de sécurité incendie, pour en déterminer les failles éventuelles et proposer les mesures correctives adaptées.

A l’issue de ces différentes étapes proactives de mise en sécurité et/ou de conformité, tant administratives que techniques, opérationnelles qu’organisationnelles, CAESIO assistera et conseillera le chef d’établissement lors de la visite de la commission de sécurité afin de garantir un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de l’ERP ou de l’IGH, et d’y accueillir les occupants en toute sécurité.

2/ Assistance pour la levée des avis défavorables émis par les Commissions de Sécurité :

Les exploitants sont tenus d’assister à la visite de leur établissement par les commissions de sécurité ou de s’y faire représenter par une personne qualifiée (RUS par exemple).

A l’issue de ces visites, la commission de sécurité compétente propose au maire de la commune, ou au Préfet le cas échéant, un avis favorable ou défavorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement, assortis de prescriptions et de délais éventuels de réalisation. Ces prescriptions et l’avis afférent sont in fine dressés dans un procès-verbal de visite.

Le maire notifie le résultat de ces visites et sa décision aux exploitants soit par la voie administrative, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prescriptions imposées doivent être motivées par référence explicite aux articles du code de la construction et de l’habitation ou du règlement sécurité afférent. Elles sont assorties éventuellement de délais d’exécution raisonnables si elles sont édictées en cours d’exploitation à la suite d’une visite de la commission de sécurité.

Le maire autorise l’ouverture par arrêté pris après avis de la commission. Cet arrêté est notifié directement à l’exploitant soit par voie administrative, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une ampliation en est transmise au représentant de l’État dans le département.

Dans ce contexte, CAESIO conseille et accompagne le chef d’établissement dans l’exercice de ses obligations et responsabilités, relatives au traitement des prescriptions émises par la commission de sécurité, ayant motivé un avis défavorable à la poursuite de l’établissement.

Cette assistance doit s’opérer en collaboration étroite avec l’ensemble des acteurs de la vie de l’établissement, en réponse précise et adaptée aux exigences réglementaires, dans des délais raisonnables et raisonnés, afin de recouvrir une situation administrative favorable et un niveau de sécurité acceptable.

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Website: http://caesio.fr

30 ans dans le secteur de la prévention et de la gestion du risque incendie, et notamment après 18 ans passés en qualité de Directeur Technique et des Opérations au sein d’un bureau d’étude leader.

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