Les établissements sont, quel que soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.
Définition d’un ERP
Constituent des établissements recevant du public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Types d’ERP : dispositions particulières
Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.
Les ERP sont catégorisés par une lettre, chacune correspondant à la nature de l’exploitation :
J : Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ;
L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ;
M : Magasins de vente, centres commerciaux ;
N : Restaurants et débits de boissons ;
O : Hôtels et pensions de famille ;
P : Salles de danse et salles de jeux ;
R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
S : Bibliothèques, centres de documentation ;
T : Salles d’expositions ;
U : Établissements sanitaires ;
V : Établissements de cultes ;
W : Administration, banques, bureaux ;
X : Établissements sportifs couverts ;
Y : Musées
Types d’ERP : dispositions spéciales
PA : Établissements de plein air ;
CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
SG : Structures gonflables ;
PS : Parcs de stationnement couverts ;
GA : Gares ;
OA : Hôtels-restaurants d’altitude ;
EF : Établissements flottants ;
REF : Refuges de montagne.
Catégories d’ERP
Les établissements sont, quel que soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel. L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications.
Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité.
Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public de celui du personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.
Les catégories sont les suivantes :
| 1ère catégorie | Au-dessus de 1500 personnes |
| 2ème catégorie | De 701 à 1500 personnes |
| 3ème catégorie | De 301 à 700 personnes |
| 4ème catégorie | 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; |
| 5ème catégorie | Établissements faisant l’objet de l’article R. 143-14 du CCH (Code de la construction et de l’habitation) dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. |
Groupement d’ERP
La répartition en types d’établissements prévue à l’article R. 143-18 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.
Ce groupement doit faire l’objet d’un examen spécial de la commission de sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l’ensemble de l’établissement et propose les mesures de sécurité jugées nécessaires.
Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation.
