Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) ou Directeur Unique de Sécurité (DUS) est le représentant physique de la direction unique (entité administrative) d’un groupement d’Établissements Recevant du Public (ERP).
- Missions administratives
- Missions d’information
- Missions de contrôle
Mandataire de sécurité (MDS)
Le propriétaire d’un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) peut désigner un mandataire et un suppléant pour agir en ses lieu et place et correspondre avec l’autorité administrative.
- Il justifie d’une bonne connaissance du règlement de sécurité
- Il peut être contacté facilement par l’autorité administrative
- Il doit se présenter rapidement à l’adresse de l’IGH concerné
Audit en Sécurité Incendie (ASI)
L’audit en sécurité incendie amène une cartographie de l’immeuble, au regard de son activité et de la règlementation, à travers une démarche de mise en sécurité et/ou de conformité.
- Identification et évaluation du niveau de sécurité
- Mise en place d’une politique de gestion du risque incendie
- Évaluation et contrôle permanent des process de mise en sécurité
Assistance et conseils dans l'exercice des obligations et des responsabilités du chef d'établissement
Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne dégage pas les chefs d’établissement des responsabilités qui leur incombent personnellement en matière de réglementation incendie.
- Etat des lieux initial du niveau de sécurité incendie
- Compte-rendu et plan d’actions
- Conseils et assistance dans la mise en œuvre du plan d’actions
Assistance et conseils dans la gestion des visites des Commissions de Sécurité
La conformité d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH) avec les règles de sécurité est vérifiée périodiquement à l’occasion de visites conduites par une commission de sécurité compétente, sous la responsabilité du Maire de la commune, et/ou du représentant de l’état (Préfecture).
- Visite périodique et/ou de contrôle
- Visite de réception de travaux et d’ouverture
- Visite inopinée
Elaboration des Schémas d'Organisation Globale de la Sécurité (SOGS) incendie
La conception d’un Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité par le directeur de l’établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) est nécessaire dans tous les établissements.
- Le SOGS décrit le processus de mise en sécurité
- Le SOGS est daté et mis à jour à chaque évolution de l’établissement
- Le SOGS est tenu à disposition de la commission de sécurité et annexé au registre de sécurité de l’établissement





