La conception d’un schéma d’organisation globale de la sécurité par le directeur de l’établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) est nécessaire dans tous les établissements.
Ce document a pour objectif de prendre en compte la sécurité dans sa globalité. L’exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés a fait l’objet d’une note du ministère de l’intérieur du 12 août 2015 (NOR/INTK1517236J).
Le schéma doit préciser le nombre et la qualification des agents d’exploitation et du service de sécurité incendie, ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités d’une évacuation générale de l’établissement.
Le schéma d’organisation globale de la sécurité pourra notamment décrire les processus suivants :
- Formation des agents d’exploitation et du service de sécurité incendie ;
- Composition du service de sécurité en fonction de l’effectif du public ;
- Organisation du contrôle des dégagements ;
- Accueil et guidage des services publics de lutte contre l’incendie ;
- Procédure d’évacuation du public y compris les personnes en situation de handicap (PSH) ;
- Dispositions relatives à la mutualisation d’installations dans des ERP indépendants et désignation d’un interlocuteur unique (le RUS) ;
- Dispositions relatives à la mutualisation entre un ERP et un parc de stationnement de type PS (surveillance des équipements, RUS) ;
- Le schéma d’organisation globale de la sécurité est daté et mis à jour à chaque évolution de l’établissement.
Ce document est tenu à disposition de la commission de sécurité et annexé au registre de sécurité de l’établissement.
Dans ce contexte et dans tous les ERP, le chef d’établissement a donc l’obligation de désigner des agents et/ou personnel qu’il doit former et entraîner à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public.
Il est fortement recommandé de sensibiliser et d’impliquer l’ensemble du personnel afin que tous les travailleurs présents sur le site soient parties prenantes dans la prévention contre le risque d’incendie y compris dans les établissements de 5e catégorie.
Pour rappel, dans les lieux de travail, les articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail imposent de donner à tous les travailleurs les informations, enseignements et instructions nécessaires, en particulier concernant les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.
La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur aux précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement. Cette formation à la sécurité a pour objet en particulier d’enseigner les consignes d’évacuation (article R. 4141-11 du Code du travail) mais aussi les dispositions à prendre lorsqu’une personne est victime d’un accident sur le lieu de travail (article R. 4141-17 du Code du travail).
Des exercices d’évacuation doivent être organisés périodiquement afin de mettre en situation le personnel. Il est préconisé à l’exploitant d’intégrer dans l’organisation globale de la sécurité le processus de formation et d’entraînement dont il a la responsabilité.
Le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité peut être utilement complété par le Plan Directeur de Sécurité (PDS) incendie.
Le PDS est un document facultatif permettant d’améliorer le niveau de sécurité d’un groupement d’ERP. Le PDS est un outil à disposition des établissements existants. Un PDS peut être élaboré à l’initiative de l’exploitant ou à la demande de l’autorité administrative après avis de la commission de sécurité.
Il se justifie par une analyse contenant les axes d’amélioration et la planification les travaux en fonction des ressources financières, selon les phases suivantes :
- Phase 1 : Diagnostic
L’objectif est de réaliser un comparatif entre les exigences réglementaires, les équipements et l’organisation globale de la sécurité. Cet état des lieux peut être réalisé par un chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3), un bureau d’étude ou toute personne compétente en la matière (le RUS). - Phase 2 : Préconisations et planification
Sur la base du diagnostic : des préconisations, un phasage des travaux ainsi qu’un chiffrage sont définis en fonction de priorités hiérarchisées au regard des risques identifiés et des évolutions d’exploitation souhaitées. Le phasage des travaux doit tenir compte de l’analyse des risques et de la cohérence de mise en œuvre. Des mesures doivent être prévues pour la sécurité du public pendant la mise en chantier des travaux. Il est recommandé de réaliser les travaux par point chaud en l’absence du public tout particulièrement lorsqu’il faut couper la détection et l’alimentation en eau des moyens de secours. - Phase 3 : Validation
Lorsque le PDS est soumis à la validation de la commission de sécurité, l’ensemble des documents lui est soumis. Une fois le document approuvé, il constitue un référentiel annexé au registre de sécurité. Sa validité est limitée dans le temps. Il est périodiquement réactualisé.
prev
next
